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Mairie de Cours de PileEnglish Version

 

 


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Avis d'enquête publique : ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, dans le cadre de la procédure d'expropriation, pour le projet de construction d'un centre de loisirs sans hébergement dans le bourg de la commune de Cours de Pile
1ère permanence mardi 11 octobre de 09h00 à 12h00


La Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) a lancé une procédure de modification du PLU de la commune de COURS-DE-PILE qui a pour objet d'adapter le règlement aux dispositions de la "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", dite "loi Macron" du 6 août 2015. Cette loi a introduit la possibilité de réaliser des annexes et des extensions à l'habitation existante en zone A et N, dès lors que ces constructions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des sites. Le règlement doit alors préciser l'implantation, la hauteur, l'emprise et la densité des annexes et extensions.
Une enquête publique sera réalisée du 13 octobre au 14 novembre. Le dossier de modification du PLU et un registre d'enquête seront mis à la disposition du public à la mairie. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux de la CAB (Domaine de la Tour à Bergerac) aux jours et heures indiqués sur l'Avis et l'Arrêté d'Enquête ci-joints. 
Téléchargement du dossier d'enquête