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 Pays du Grand Bergeracois
Conditions Générales d’Utilisation
 

Date de dernière publication des CGU : 09/09/2013

1. Présentation du site

Le présent site internet www.pays-de-bergerac.com (ci-après dénommé le « Site ») est publié par l’Association du Pays du Grand Bergeracois (ci-après dénommée le « PGB »).

Le Site fournit des informations directement liées aux activités accomplies par le PGB en accord avec son objet social.

Le Site propose des renseignements et des informations essentiellement liés à des activités de tourisme et de divertissement accomplies tout au long de l’année sur le territoire du Pays de Bergerac.

Les mentions légales du Site sont accessibles via l’adresse internet suivante : http://www.pays-de-bergerac.com/pages/pays_de_bergerac/contactez-nous/index2.asp

Le Site constitue une œuvre de l’esprit dont le PGB détient exclusivement les droits de représentation et de reproduction.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») déterminent les conditions d’accès au Site et les limites d’utilisation du Site autant que les conditions et les limites d’utilisation des services fournis par le PGB via le Site.


2. Acceptation des CGU et utilisation du Site

Toute personne qui accède au Site et l’utilise (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») accepte, sans réserve, les CGU du seul fait de sa connexion au Site. À tout moment, le PGB se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou de compléter les CGU. Toute modification ou complément des CGU engage l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance desdits modifications et/ou compléments.


3. Accessibilité du Site

Le Site peut être temporairement rendu inaccessible notamment pour des raisons de maintenance ou d’entretien du Site ou des difficultés d’accès et/ou d’utilisation su réseau Internet. Le PGB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout problème ou toute difficulté d’accès au réseau Internet.


4. Disponibilité des informations fournies

Via le Site, le PGB fournit des renseignements et des informations actualisés et complets sans, pour autant, garantir la totale exactitude et/ou la tenue à jour de tels renseignements et informations. Ces derniers sont fournis aux Utilisateurs à titre indicatif par le PGB ou tout tiers œuvrant avec le PGB.

Tous les renseignements et informations mis à disposition sur le Site sont susceptibles d’évoluer, ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve d’évolutions, d’actualisations et/ou de modifications.


5. Limitation de garantie

Le PGB exécute ses obligations avec tout le soin possible dans le cadre d’une obligation générale de moyens.

En l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du PGB. En conséquence, le PGB ne peut fournir aucune garantie tant expresse qu’implicite quant à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses services. Le PGB ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un quelconque dommage liés à tant à l’accès qu’à l’utilisation du Site et de ses services. Il en va de même en cas d’interruption momentanée ou durable d’interruption d’accès et/ou d’utilisation du Site et/ ou de tout ou partie de ses services.

Le PGB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, prévisibles et/ou imprévisibles causé par l’accès et/ou l’utilisation du Site. Il en va de même pour les cas de force majeure ou les dommage causé par tout tiers ou toute représentation, reproduction, utilisation et/ou modification de tout ou partie du Site et de ses contenus effectuées par une quelconque personne qui n’a pas obtenu une autorisation préalable et expresse strictement accordée par le PGB.

Pour une utilisation optimale du site, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal informatique en bon état de fonctionnement, ne contenant pas aucun logiciel ou système informatique malveillant, un logiciel informatique de navigation sur le réseau internet de dernière génération à jour et qui doit être en mesure d’opérer le langage informatique JavaScript.


6. Limites d’utilisation du Site et de ses éléments

Le PGB dispose de tous les droits lui permettant d’opérer, représenter et reproduire le Site et tous les éléments qu’il contient et qui y sont affichés, tels que notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels dessins, séquences animées ou bases de données.

En dehors d’une utilisation strictement effectuée en application de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de du Site et/ou de l’un quelconque desdits éléments du Site, en tout ou partie sur tout type de support et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, effectuée sans autorisation préalable et expresse accordée par le PGB est strictement interdite.

Tout non-respect de la clause ci-dessus stipulée et susceptible d’engager la responsabilité de la personne concernée au titre d’un acte contrefaçon en application des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7. Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site

Via le Site, le PGB met à disposition des espaces interactifs permettant à toute personne qui accède, utilise et/ou opéré tout ou partie du Site de publier des contenus. Le PGB n’exerce aucun contrôle a priori sur lesdits contenus. En cas de notification exercée dans les conditions énoncées à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 et sans mise en demeure préalable, le PGB se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par une quelconque personne susceptible de contrevenir à une quelconque législation applicable tant en France qu’à l’étranger et/ou de porter atteinte à une personne. À ce titre, le PGB se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité juridique de l’auteur desdits contenus.


8. Protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, de manière directe ou indirecte, une personne physique.

En respect de la loi informatique et liberté de 1978 (n° 78-17), le PGB est susceptible de collectes diverses données personnelles relatives aux l'Utilisateur via le Site. De telles opérations de collectes sont exclusivement destinées à l’accomplissement de services proposés par le Site. Lesdites données sont exclusivement et volontairement fournies par l’Utilisateur lorsqu'il procède par lui-même à leurs saisies pour l’accomplissement de divers services fournis par le PGB et/ou le Site.

Le PGB garantie la confidentialité desdites données et s’interdit de les communiquer à un quelconque tiers sans en avertir préalablement la personne concernée.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs à ses propres données personnelles collectées via le Site. De tels droits peuvent exclusivement être exercés par la personne concernée en effectuant sa demande écrite, motivée, signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité de la personne concernée et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ladite demande doit être adressée par voie électronique à contact@pays-de-bergerac.com ou par voie postale à l’association du Pays du Grand Bergeracois.

Le PGB a déclaré, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés lesdites opérations de collectes. À ce titre, ladite commission a accepté ladite déclaration sous le numéro 725009.


9. Liens hypertextes et cookies

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site (www.pays-de-bergerac.com) est permise sans autorisation préalable et expresse accordée par le PGB à la seule condition que le site contenant ledit lien ne contrevienne à aucun droit ou règlement en vigueur en France ou l’étranger. À ce titre, le PGB ne peut en aucun cas tenue pour responsable quant à disponibilité du site contenant ledit lien autant que de tous ses éléments qu’il contient et/ou affiche.

Le Site contient des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Le PGB n’exerce aucun contrôle relativement auxdits sites et, en conséquence, ne peut en aucun voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, quant à leur disponibilité et tous les éléments qu’ils contiennent et/ou affichent.

L’accès au Site et/ou la navigation au sein du Site peut nécessiter et/ou provoquer l’installation de cookies sur le terminal informatique utilisé. Un cookie est un fichier informatique de petite taille sur lequel sont collectées et enregistrées, directement et uniquement sur le terminal informatique de l’Utilisateur, des informations relatives à sa navigation sur le site opéré. Ces opérations de collecte et d’enregistrement visent à faciliter et améliore l’accès et la navigation ultérieure sur le site concerné.

L’Utilisateur est en droit de refus l’installation de cookie sur sont terminal informatique utilisé. Cependant, ce refus peut entraîner l’impossibilité d’accès et d’utilisation au Site et/ à certains de ses services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son terminal informatique de manière à refuser l’installation des cookies. Ce genre de configuration est fonction du terminal informatique utilisé. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter son manuel d’utilisation dudit terminal pour prendre connaissance des opérations de configuration à réaliser en l’espèce.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site et ses CGU sont disponibles langue française, seule langue applicable en l’espèce. Toute traduction du Site et/ou de ses CGU ne peuvent revêtir qu’une valeur informative.

Le Site et tous les éléments qu’il contient et affiche sont exclusivement régis et soumis au droit français.

Le non-respect en tout ou partie des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur concerné. Tout litige relatif au Site, à ses services et/ou aux éléments qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera exclusivement sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents en la matière dans la région Aquitaine.


 



 

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